Général (vente, location de biens et location de services)
Toutes les conditions ci-dessous sont applicables à toutes les livraisons / installations, factures, commandes et contrats de location que nous effectuons. Vous êtes censé accepter expressément et sans équivoque ces conditions au moment où vous passez une commande, donnez une commande ou signez un contrat de location. Les dérogations à ces conditions ne peuvent nous être opposées que si nous les avons acceptées par écrit.
Nous n'acceptons que les commandes et les ordres écrits. Si nous avons convenu du prix par téléphone, vous devez confirmer le prix par lettre ou courriel que vous signez pour accord.
Si le délai n'a pas été explicitement déterminé, notre offre de prix est valable jusqu'à 15 jours après la date à laquelle l'offre a été établie par nous, sous réserve de cas fortuit et/ou de force majeure. Les erreurs dans l'offre doivent nous être signalées par écrit dans les 3 jours suivant la réception de l'offre. Les prix indiqués sur les contrats et les offres sont inclus 21% de TVA, sauf mention contraire.
Réserve de propriété
Toutes nos ventes sont soumises à la réserve de propriété suivante : Discolife se réserve la propriété de tous les biens livrés et à livrer. Les matériaux installés restent toujours la propriété de Discolife et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme garantie ou faire l'objet d'une saisie.
Paiement
Une facture est payée au plus tard à la date d'échéance, un bon de location est payé lors de la prise en charge ou de la livraison du matériel. Si vous ne payez pas à temps, nous vous facturons une indemnité forfaitaire de 15% sur le montant total avec un minimum de 50 € et les intérêts de retard légaux en vigueur à ce moment-là. Cela se fait sans mise en demeure préalable. Chaque mois commencé est compté pour un mois complet. Toutes les factures et/ou les bons de location non réglés deviennent exigibles dès que vous ne payez pas et toutes les commandes et/ou les livraisons à exécuter sont reportées jusqu'à ce que vous ayez payé toutes les arriérés de paiement.
Réclamations
Les réclamations doivent nous être signalées dans les 8 jours suivant la réception de la facture par lettre recommandée, après quoi aucune réclamation ne sera plus recevable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruges sont compétents. Notez que dans ce cas, vous devrez également supporter les frais de justice et les frais de poursuite.
Location de biens et de services
Nous ne louons que des appareils en parfait état. Vous êtes tenu de signaler immédiatement les défauts apparents, qui se manifestent dès la première utilisation, ainsi que les défauts cachés, qui peuvent se manifester plus tard. Si vous ne le faites pas, les dommages subis peuvent vous être imputés.
La sous-location des appareils n'est autorisée qu'avec notre accord écrit.
Vous êtes tenu de traiter les appareils comme un « bon père de famille ». Certaines conditions spéciales :
Période de location
Une période de location s'applique comme convenu dans l'offre. Si vous retournerez les biens avec retard ou rendez impossible pour nous de les récupérer au moment convenu, nous vous facturerons une journée de location complète par période de location commencée.
Si vous souhaitez louer pour plusieurs jours, il existe des coefficients spéciaux pour cela.
Vol / Perte
En cas de dommages irréparables ou de vol ou de perte, la valeur neuve sera facturée.
Dommages
Si vous ne retournez pas le matériel de location ou si vous le endommagez, vous supporterez les coûts complets de réparation et de remplacement.
Caution de location
Lorsque nous demandons une caution de location, vous la récupérerez en espèces lors du retour correct et à temps des biens loués.
Si nécessaire, cette caution de location peut être retenue en totalité ou en partie comme acompte sur les réparations, les réaménagements ou les coûts de remplacement et comme loyer supplémentaire en cas de retour tardif.
L'assurance du matériel loué contre le vol ou la casse est à la charge et à l'initiative du locataire/organisateur.
Conditions d'annulation
Vous pouvez annuler le contrat gratuitement jusqu'à 60 jours avant le début de l'accord, après le 60e jour, nous facturerons une indemnité de frais calculée comme suit :
En raison de la nature du secteur, une semaine est composée de 7 jours ouvrables.
Si Discolife souhaite annuler le contrat, vous avez également droit aux tarifs d'annulation ci-dessus. Le client ne peut jamais prétendre à une indemnisation plus élevée que les tarifs d'annulation ci-dessus. Discolife a le droit d'annuler le contrat à tout moment et sans être redevable d'une indemnisation, en cas de graves indications d'insolvabilité de la part du client, si la sécurité de notre personnel ou de nos équipements est directement ou indirectement mise en danger, ou si le client est soupçonné de fraude ou agit de mauvaise foi.
Installation et exploitation
Vous devez prévoir suffisamment d'espace à l'entrée du lieu de l'événement pour charger et décharger avec un camion. Vous devez également prévoir un espace de stationnement pour un véhicule de livraison ou un camion dans un rayon de 50 mètres, sauf accord écrit contraire.
Sur le site d'installation, il doit y avoir au moins 2 tables et suffisamment d'espace pour installer tous les équipements loués.
Si le lieu est difficile d'accès (escaliers ou +30m de distance entre le lieu d'installation et le lieu de déchargement ou autres obstacles), vous devez le signaler lors de la réservation. Tous les équipements doivent, sauf accord écrit contraire, être installés sur un emplacement sec, dur et sans gel.
L'alimentation électrique doit être solide et mise à la terre et ne peut pas dépasser 5% de la fréquence de 50Hz 400V pour les courants forts ou 230V AC pour les prises normales. L'alimentation électrique doit également être située à une distance maximale de 10m de l'emplacement d'installation, sauf accord spécifique.
La surcharge du réseau est à la charge du locataire/organisateur.
Vous devez, comme nous, vous conformer strictement aux accords sur les heures de fonctionnement, d'installation ou de retrait.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, Discolife ne peut pas être tenu responsable du non-respect des délais de livraison de l'installation. Discolife peut également décider, sans que vous ayez droit à une indemnisation, de ne pas utiliser une partie ou la totalité des équipements jusqu'à ce que le problème soit résolu.
Si les matériaux ont été installés par Discolife, le locataire/organisateur ne peut les réinstaller et/ou les déplacer qu'après avoir obtenu l'accord écrit explicite de Discolife. Si le déplacement est effectué, une pénalité peut être facturée.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires résultant du non-respect des conditions susmentionnées ou du fait que le client ne respecte pas les horaires convenus seront facturées, sauf accord contraire dans le contrat de location.
Pendant leur activité, notre personnel doit avoir accès à une entrée gratuite et à des consommations. Pour les productions qui tombent dans les heures de repas normales, vous devez également fournir un petit repas à notre personnel.
(Prix forfaitaire = 12,5€/personne/repas et 15€/personne/jour lorsque des consommations gratuites ne sont pas fournies )
Niveau de bruit
En tant qu'organisateur, vous êtes toujours responsable du niveau de bruit utilisé, même si un employé de Discolife utilise l'installation. Nous suivons volontiers vos instructions concernant la pression sonore souhaitée et pouvons fournir, moyennant un petit supplément, des appareils de mesure et/ou fixer contractuellement une limite de bruit que nous nous engageons à ne pas dépasser.
Si les normes de bruit en vigueur sont régulièrement dépassées, Discolife a le droit, après un premier avertissement, d'arrêter l'activité musicale.
En cas de dépassement de ces normes de bruit, les éventuelles amendes seront à la charge du DJ / Organisateur / Locataire. Le DJ / Organisateur / Locataire s'engage à exonérer Discolife de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit (comme des vitres brisées, des plafonds de système effondrés et des problèmes d'ouïe). Des poursuites qui seront engagées à l'encontre de Discolife à la suite de dommages subis par des tiers résultant du non-respect des normes de bruit en vigueur. Si l'autorité compétente demande de réduire le niveau de bruit, le DJ / Organisateur / Locataire y donnera suite immédiatement.
L'organisateur doit s'assurer des formalités et des autorisations nécessaires : l'autorisation de la ville ou de la commune, SABAM, Croix-Rouge, Demande de la catégorie de normes de bruit appropriée, etc. Discolife ne peut être tenu responsable de cela.
À tout moment, le personnel peut faire arrêter l'événement s'il le juge nécessaire, par exemple pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, etc..... Discolife ne peut être tenu responsable d'accidents survenant avec ou à cause des matériels loués (pannes d'électricité, nuisance sonore, conditions météorologiques,...)
Le locataire / Organisateur déclare être au courant du fonctionnement des composants individuels et qu'il prendra les précautions nécessaires pour éviter la surcharge et tout autre dommage.
Conditions générales à partir du 1/1/19, copyright Discolife
